> Cond. Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes de la boutique d'ai-dev

Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.boutique.ai-dev.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés sous 3 formes :

  • Virement
  • Paypal
  • Carte via CMCIC
  • Chèque

Dans tous les cas, le paiement doit être validé pour pouvoir obtenir le(s) produit(s) acheté(s).

  • 2 - Paiement par virement

Lorsque l'achat est réglé par virement, ce dernier est validé après crédit effectif sur le compte du vendeur (entre 2 et 5 jours en fonction des banques).

 

  • 3 - Paiement par Paypal

Lorsque l'achat se fait via Paypal, le paiement est en règle général validé immédiatement, cependant ai-dev ne pourra être tenu responsable de problèmes émanant de la plate-forme de paiement.

  • 3 - Paiement par carte via CMCIC

Lorsque l'achat se fait avec une carte bancaire, le service utilisé est le CMCIC de plus et pour d'avantage de sécurité, le système 3dsecure est utilisé.

  • 4 - Paiement par chèque

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom en ma qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.

Lorsque l'achat est réglé par chèque, ce dernier est validé après crédit effectif sur le compte du vendeur. Ce mode de paiement est réservé au acheteurs Français uniquement.

 

Téléchargement du produit

Lorsque le paiement est validé, le client à 14 jours calendaires pour télécharger son produit, le nombre de téléchargements étant limité à deux.

Dans le cas où l'échéance et/ou le nombre de téléchargements autorisés seraient dépassés, le client peut envoyer un mail afin de demander un ultime téléchargement qui pourra ou non lui être octroyé en fonction de la situation et sans aucune justification nécessaire en cas de refus.

Force majeure

ai-dev ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés, ai-dev n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de validation du paiement, pour annuler son achat pour les logiciels informatiques téléchargés ou sur support non scellé.

Aucun remboursement ne sera donc accordé, y compris si le produit ne correspond pas aux besoins du clients, si sa version du logiciel n'est pas la bonne ou tout autre raison qui ferait que le produit acheté ne fonctionne pas chez le client.

Avant d'effectuer son achat, le client à le loisir de tester la plupart des produits sur les sites de démo et/ou sur le site d'ai-dev :

Loi informatique et libertés

A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Versions logicielles

Les logiciels vendus existent en différentes versions :

  • Gratuite
  • De base
  • Avec services inclus (3 mois, 6 mois ou 1 an)

 

  • 1 - Version gratuite

Cette version est fournie de manière gracieuse au client sans aucune garantie de quelque sorte, ni aucun service supplémentaire.

Le client est libre d'effectuer un don Paypal à ai-dev pour remerciement du travail réalisé.

 

  • 2 - Version de base

Cette version payante est fournie avec une garantie de deux mois pour tout bug survenant.

 

  • 3 - Version avec services inclus

Cette version payante est fournie avec une garantie pour une durée définie par l'option (3 mois, 6 mois ou 1 an), la garantie inclus un support par mail et skype, ainsi qu'une correction de bugs survenant lors de l'utilisation, le traitement de ces bugs n'étant pas soumis à des règles de rapidité de traitement mais étant bien entendu traités en priorité en cas de blocage du site du client.

ATTENTION ! Cette garantie n'est pas due dans le cas où le client aurait installé un module tierce amenant à des modifications de structures des fichiers et/ou de la base de données, ni si le client a modifié manuellement des données dans la base.

Une priorité pour les demandes d'évolutions, attention toutefois, cela ne veut pas dire que le client pourra demander des évolutions et les obtenir de manière certaine et gratuite, mais ces dernières seront traités en priorité des autres si elle s'avèrent intéressante pour l'évolution du projet.

Il est à noter qu'une extension supplémentaire de garantie pourra être octroyée au client sur la base du tarif de l'option '1 an de servies inclus'. Et ce, dans un délai de 1 mois suivant la validation du paiement.

La plupart des produits permettent l'octroi d'un bon cadeau pour le même produit dans une version ultérieure, ce bon cadeau a, en général, une valeur de 100% du montant payé par le client pendant deux mois et 90% pendant 22 mois ensuite.

Ces bons cadeaux ne sont pas octroyés de facto, leur montant ainsi que leur durée peuvent varier.

Versions logicielles compatibles

Sur chaque fiche produit, la ou les versions logicielles compatibles / nécessaires à l'utilisation du produit sont indiqués.

Si vous avez le moindre doute, contactez nous afin de vous assurer de la compatibilité de votre environnement avant d'acheter, en aucun cas un remboursement ne pourra être demandé pour ce motif.

Licence

Les logiciels sont vendus pour une et une seule licence d'utilisation, l'acheteur ne peut installer le module acheté qu'une seule fois.

L'acheteur ne peut donner, échanger ou vendre ce module même modifié, sauf dans le cas où la licence a été achetée pour le compte de son client, il peut alors la céder à son client mais ne pourra plus s'en servir ensuite.

Tout manquement sera transmis à l'avocat d'ai-dev qui utilisera les procédures adéquates.

Des remises peuvent être accordées en cas d'achat de plusieurs licences.

Compatibilité des logiciels

Les modules/logiciels sont testés sur les versions de Prestashop/Joomla ou autre logiciel non modifiées et avec le thème de base si besoin, en utilisant des paramètres nécessaires au fonctionnement des sites dans la structure de ces logiciels support.

Si vous utilisez un thème créé par une société tierce assurez vous que ce dernier soit 100% compatible avec votre version, c'est à dire que tous les éléments principaux (notamment par exemple pour Prestashop, les champs de quantité et de prix sur la fiche produit) soient identiques à l'original.

Il est important de noter que certains thèmes modifient les mécanismes javascript de Prestashop par exemple, ces derniers peuvent entrainer des conflits avec certains modules (ceux d'ai-dev ou d'autre sociétés), dans ce cas ai-dev ne pourra être tenu de corriger son code ou les problèmes qui ne sont pas de son fait.

Bons cadeaux

Lors de certaines périodes ou pour certains achats, des bons cadeaux sont offerts au client, il est nécessaire que ce dernier les rangent avec soin afin de ne as les perdre car il ne pourront pas nécessairement être restitués par ai-dev.

Les bons cadeaux ont en général une durée limité, en aucun cas ils ne pourront être utilisés ensuite, et le client ne pourra en aucun cas en exiger l'extension ou la création d'un nouveau auprès d'ai-dev.

Ces bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être remboursés ou donner lieu à une compensation quelle qu'elle soit.


Coordonnées

ai-dev
16 rue du logis
17750 ETAULES
FRANCE
Tél : 06 32 38 77 54
Mail : contact@ai-dev.fr